Ce Livre de Poche prŽsente le texte intŽgral non annotŽ et non commentŽ du Code de dŽontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
ConsolidŽ au 25 fŽvrier 2022. En vigueur le 1er janvier 2014.
Details:
Le Code de dŽontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale est un texte rŽglementaire qui prŽcise le cadre de dŽontologie professionnelle des forces de sŽcuritŽ intŽrieure que sont la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Ë l'occasion de la crŽation du code de la sŽcuritŽ intŽrieure, le Gouvernement fran�ais crŽe un code de dŽontologie commun ˆ la Police nationale et ˆ la Gendarmerie nationale, toutes deux soumises au minist�re de l'IntŽrieur depuis 2009. Le code commun, intŽgrŽ au code de la sŽcuritŽ intŽrieure, est instituŽ par le dŽcret no 2013-1113 du 4 dŽcembre 2013 qui abroge le code de 1986. Ce code est entrŽ en application au 1er janvier 2014.
PlacŽes sous l'autoritŽ du ministre de l'IntŽrieur pour l'accomplissement des missions de sŽcuritŽ intŽrieure, et agissant dans le respect des r�gles du code de procŽdure pŽnale en mati�re judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la dŽfense des institutions et des intŽr�ts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes et des biens