Et la SŽrŽnissime inventa le brevet

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PlongŽe dans l'histoire du brevet. Souvent attribuŽ ˆ la Common Law, il s'av�re in fine que le syst�me de brevet est le fruit d'un dŽcret du SŽnat de Venise du 19 mars 1474, aux prŽmisses de la Renaissance. C'est la premi�re fois, au 15�me si�cle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'opposŽ du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publiŽe, l'invention devient ouverte ˆ tous, le brevet Žtant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une durŽe de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets : la nouveautŽ, l'inventivitŽ et l'application industrielle. Le lŽgislateur VŽnitien a ŽtŽ ˆ la pointe de lÕinnovation juridique par ce syst�me de brevets qui remplacera les privil�ges accordŽs par le Prince.